1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.naturopathe-savoie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Marine Dodet
Identification de l’entreprise : Marine Dodet Naturopathe – SIRET : 791 811 615 00024
Directeur de la publication : Marine Dodet
Délégué à la protection des données : Marine Dodet
Éditeur du site/Hébergeur : OVH
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marine Dodet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine Dodet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Marine Dodet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturopathe-savoie.fr
Marine Dodet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.naturopathe-savoie.fr
Marine Dodet s’engage à sécuriser au mieux le site www.naturopathe-savoie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Dodet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marine Dodet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles – Détails paragraphe 7
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.naturopathe-savoie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturopathe-savoie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.
7 – Politique RGPD
La réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel évolue à l’occasion de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Quelles données collectons nous ?
Les données personnelles que nous recueillons se limitent à celles strictement nécessaires pour vos actions en lien avec le site www.naturopathe-savoie.fr.
Comment utilisons nous les données collectées ?
Marine Dodet s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité :
pour permettre de vous recontacter, pour vous envoyer des lettres d’informations, pour toute communication entre Marine Dodet et vous.
Avec qui partageons nous vos données personnelles ? (les données ne sont ni louées et ni cédées)
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux : autorités financières, judiciaires ou agence d’État, organismes public (sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation)
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément à notre registre RGPD, vos données seront conservées 7 ans.
Marine Dodet vous informe de votre droit d’opposition
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Cette dernière prévoit notamment, que ce droit ne s’applique que lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect d’une obligation légale ou ne permettent plus la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de données à caractère personnel, vous avez le droit que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement si cela est possible techniquement.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à l’adresse postale :
Marine Dodet, 39 route de Drumettaz, 73420 Drumettaz Clarafond.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.